Posté le 15/05/2026

Suis-je concerné par la facture électronique en micro-entreprise ?

Oui. Les micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs et entreprises en franchise en base de TVA sont concernés par la réforme, même lorsqu’ils ne facturent pas la TVA. Vous êtes concerné au minimum pour recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, puis, selon votre activité et vos clients, pour émettre des factures électroniques ou transmettre certaines données à l’administration. La franchise en base ne vous sort donc pas du dispositif : elle signifie que vous êtes assujetti à la TVA sans en être redevable, mais vous restez dans le champ de la réforme.