Dois-je facturer la TVA en micro-entreprise ?

En principe, non. Le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA tant que son chiffre d'affaires HT reste sous les seuils applicables. Les seuils actuellement publiés sont de 85 000 euros pour les ventes de biens, la vente à consommer sur place et l'hébergement, et de 37 500 euros pour les prestations de services. Dans ce cadre, vous ne facturez pas la TVA et vous devez faire figurer sur vos factures la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si vous dépassez seulement le seuil de base sans franchir le seuil majoré, la franchise reste applicable jusqu'à la fin de l'année et la TVA s'applique à compter du 1er janvier suivant. En revanche, si vous dépassez le seuil majoré de 93 500 euros pour les ventes ou 41 250 euros pour les services, la franchise cesse dès la date du dépassement et vous devez facturer, déclarer et reverser la TVA à partir de ce moment. Vous pouvez aussi opter volontairement pour la TVA auprès de votre SIE, l'option prenant effet au 1er jour du mois de la demande pour une période de 2 ans. Le projet de seuil unique à 25 000 euros a finalement été écarté pour 2025 et les seuils actuels ont été maintenus.