Dois-je payer la CFE ?

Oui, en principe, un micro-entrepreneur est redevable de la CFE dans les mêmes conditions qu'une autre entreprise. La première année d'activité, vous en êtes totalement exonéré, à condition d'adresser votre déclaration initiale 1447-C-SD au SIE avant le 31 décembre de l'année de création. L'année suivante, qui constitue la 1re année d'imposition, votre base de CFE est réduite de 50 %. Vous pouvez aussi être exonéré si votre chiffre d'affaires HT de référence n'a pas dépassé 5 000 euros. D'autres exonérations existent selon l'activité exercée, certaines zones géographiques ou des délibérations locales. Par ailleurs, les communes et EPCI peuvent, sur délibération, accorder une exonération temporaire de 3 ans pour certaines créations ou extensions d'établissement.

Revenir à la FAQ complète

Mesure d'audience et affiliation

Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et attribuer les ventes issues de partenaires. Tu peux accepter ou refuser ces cookies. En savoir plus.